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A participatory process is a sequence of participatory activities (e.g. first filling out a survey, then making proposals, discussing them in face-to-face or virtual meetings, and finally prioritizing them) with the aim of defining and making a decision on a specific topic.
Examples of participatory processes are: a process of electing committee members (where candidatures are first presented, then debated and finally a candidacy is chosen), participatory budgets (where proposals are made, valued economically and voted on with the money available), a strategic planning process, the collaborative drafting of a regulation or norm, the design of an urban space or the production of a public policy plan.
Budget participatif 2024-2025
Participez !
About this process
C'est la deuxième édition du budget participatif de Blanquefort ! Vos projets sont les bienvenus !
Un projet doit obligatoirement correspondre à plusieurs critères, énoncés ci-après, pour pouvoir être retenu :
Il doit être d’intérêt général et à visée collective ;
Il doit être localisé sur le territoire de la commune ;
Il doit relever des compétences communales ;
Sa réalisation doit tendre, soit à améliorer le cadre de vie de proximité, soit à faciliter le lien social et la solidarité, et veiller à respecter l’environnement ;
Son coût estimé doit être inférieur ou égal à 50 000€ TTC d’investissement et de non de fonctionnement ( Les dépenses d’investissement concernent les dépenses liées à la construction ou la rénovation de bâtiments, à l’aménagement public, à l’achat d’équipements ou de matériels considérés comme durables) ;
Il ne doit ni générer des coûts de fonctionnement, autre que l’entretien courant, ni induire le recrutement ou la mise à disposition de personnel municipal (les dépenses de fonctionnement sont liées au personnel et aux charges courantes telles que fournitures et consommables de bureau, d’électricité, téléphone ou à l’entretien courant des bâtiments et équipements) ;
Un projet, relevant de prestations d’études extérieures à la Ville, ou nécessitant l’acquisition d’un terrain ou d’un local, est exclu ;
Il ne peut être assimilé à une démarche commerciale et/ou générer des bénéfices privés par son utilisation ou son usage ;
La réalisation doit être en accès libre et gratuit, et destinée au plus grand nombre ;
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Sa mise en œuvre doit pouvoir être réalisée dans les deux ans qui suivent la proclamation des résultats.
Un projet ne sera pris en compte dans les cas suivants :
S’il a déjà été réalisé ou est en cours de réalisation par la Ville ;
S’il est incompatible avec un projet ou une action de la Ville, un contrat ou une procédure de mise en concurrence en cours ;
S’il peut générer un risque de situation de conflit d’intérêt ;
S’il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou s’il est contraire au principe de laïcité et plus généralement eux lois et règles en vigueur.
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