Budget participatif 2023-2024

Un projet doit obligatoirement correspondre à plusieurs critères, énoncés ci-après, pour pouvoir être retenu :

• Il doit être d’intérêt général et à visée collective ;

• Il doit être localisé sur le territoire de la commune ;

• Il doit relever des compétences communales ;

• Sa réalisation doit tendre, soit à améliorer le cadre de vie de proximité, soit à faciliter le lien social et la solidarité, et veiller à respecter l’environnement ;

• Son coût estimé doit être inférieur ou égal à 50 000€ TTC d’investissement et de non de fonctionnement ;

• Il ne doit ni générer des coûts de fonctionnement, autre que l’entretien courant, ni induire le recrutement ou la mise à disposition de personnel municipal ;

• Un projet, relevant de prestations d’études extérieures à la Ville, ou nécessitant l’acquisition d’un terrain ou d’un local, est exclu ;

• Il ne peut être assimilé à une démarche commerciale et/ou générer des bénéfices privés par son utilisation ou son usage ;

• La réalisation doit être en accès libre et gratuit, et destinée au plus grand nombre ;

• Sa mise en œuvre doit pouvoir être réalisée dans les deux ans qui suivent la proclamation des résultats.

Un projet ne sera pris en compte dans les cas suivants :

• S’il a déjà été réalisé ou est en cours de réalisation par la Ville ;

• S’il est incompatible avec un projet ou une action de la Ville, un contrat ou une procédure de mise en concurrence en cours ;

• S’il peut générer un risque de situation de conflit d’intérêt ;

• S’il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou s’il est contraire au principe de laïcité et plus généralement eux lois et règles en vigueur.